Mentions légales

Editeur

Caisse centrale de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex

Directeur de la publication : 

François-Emmanuel Blanc, Directeur Général de la Caisse centrale de la MSA

Développement

Illisite, Agence Digitale
54 rue de la Porte Saint Martin
78770 Thoiry
https://www.illisite.fr/

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
https://www.ovhcloud.com/fr/

Politique éditoriale et publicitaire

Le site electionmsa2025.msa.fr a pour vocation d’informer les assurés du régime agricole de la tenue des élections des délégués en mai 2025 et de promouvoir leur action.

Les informations diffusées sur ce site n’engagent pas la responsabilité de la MSA. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir. Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établi des liens.

Le site msa.fr est intégralement et exclusivement financé par la MSA. Il n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaire.

Propriété intellectuelle et crédits

Droits d’auteur

Le contenu du site electionmsa2025.msa.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite sans l’autorisation de la CCMSA, titulaire des droits.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Crédits photo :

• CCMSA Service Image(s) : Franck Beloncle, Sylvain Cambon, Téo Lannié, Jean-Michel Nossant, L. Perenom.
• Josue Pichot

Conception graphique :

Parties Prenantes
24 rue Florian
75020 Paris
https://www.partiesprenantes.com/

Protection des données personnelles

La MSA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

La collecte des données personnelles est toujours accompagnée d’informations indiquant la finalité du traitement, la durée de conservation des données collectées et la façon d’exercer vos droits.

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Caisse Centrale de la MSA
A l’attention de la déléguée à la protection des données (DPO) 
19 rue de Paris 93000 BOBIGNY

Utilisation des cookies

Le site electionmsa2025.msa.fr utilise des cookies de mesure d’audience Google analytics. Ces cookies sont utilisés pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité et la fréquence de retour des visiteurs sur le site.

Les données recueillies sont conservées par la MSA pour une durée de 14 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consulter la page Données personnelles et cookies.

Création de liens

La CCMSA, éditeur de ce site, autorise la mise en place de liens hypertextes vers la page d’accueil ou l’une des pages du site electionmsa2025.msa.fr sous réserve que :

• la page s’ouvre dans une nouvelle fenêtre/onglet du navigateur (les pages du site electionmsa2025.msa.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site).
• la source soit mentionnée (nom du site ou son adresse).

Nous préconisons de ne pas faire de lien profond vers des pages du site electionmsa2025.msa.fr (sauf autorisation explicite contraire), les adresses des pages étant susceptibles de changer sans préavis.

Toute utilisation des contenus proposés sur ce site à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

ATTENTION

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Informations de sécurité

Le site electionmsa2025.msa.fr permet d’accéder à plusieurs sites de la MSA ou espaces personnels dédiés disposant de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation auxquelles il convient de se reporter.

© CCMSA – Tous droits réservés.